ART. PREMIER	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Meizonnet, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« d’acétamipride »
les mots :
« de produits phytosanitairesinterdits dans l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objetd’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger unedistorsion de concurrence manifeste entre les agriculteurs françaiset certains producteurs étrangers. Toutefois, cette approchedemeure insuffisante, car de nombreux produits phytosanitairesinterdits dans l’Union européenne continuent d’être utilisés dansplusieurs pays tiers, y compris dans ceux avec lesquels l’Europedéveloppe des accords commerciaux. Il en résulte un risque accru devoir entrer sur notre marché des denrées alimentaires ou desmatières premières agricoles traitées avec des substances banniespour leurs effets avérés sur la santé ou l’environnement.
Cette situation crée une double injustice : pour lesagriculteurs français, d’abord, qui doivent respecter des normesstrictes – souvent parmi les plus rigoureuses au monde – tout ensubissant la concurrence de produits importés ne répondant pas auxmêmes exigences ; pour les consommateurs ensuite, qui peuvent êtreexposés à des résidus de substances pourtant jugées dangereuses parles autorités européennes. L’enjeu n’est donc plus seulement celuide l’acétamipride, mais bien celui d’un principe général deréciprocité sanitaire et environnementale, indispensable pourassurer la cohérence de notre politique agricole et la confiancedes citoyens.
L’amendement proposé vise ainsi à remplacer une interdictioncentrée sur une seule substance par une interdiction portant surl’ensemble des produits phytosanitaires prohibés dans l’Unioneuropéenne. Une telle mesure permettrait de renforcer la protectiondu consommateur, de garantir des conditions de concurrenceéquitables et de maintenir la cohérence des choix réglementaireseuropéens. Elle constitue un pas essentiel vers une politiquecommerciale alignée avec nos exigences environnementales etsanitaires, sans fragiliser davantage les filières agricolesnationales.