ART. 2	N°CE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Adopté
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
M. Meizonnet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité desagriculteurs français, constitue un texte fondamental pour lasurvie du secteur. Bien que cette proposition de loi demeureimparfaite et incomplète, elle n’en reste pas moins essentielle,puisqu’elle répond à une partie des revendications exprimées parles agriculteurs lors des manifestations du début de l’année2024.
 L’agriculture française traverse aujourd’hui une crisestructurelle qui menace directement la souveraineté alimentairenationale. Chaque année, plusieurs milliers d’exploitationsdisparaissent, tandis que les importations de produits agricoles necessent d’augmenter. En 2023, 50 % des poulets consommés en Franceétaient importés, et, depuis les années 2000, les importations deviandes de volailles ont été multipliées par plus de quatre. Selonun rapport de FranceAgriMer, sur 30 produits étudiés, la France necouvre totalement sa consommation que pour 17 d’entre eux,illustrant une dépendance croissante vis-à-vis de l’étranger.
 Il apparaît donc indispensable d’écouter les agriculteurs,de simplifier leurs conditions de travail, de réduire les normesinutiles et d’éviter la surtransposition de directives européennesdéjà très exigeantes. La loi Duplomb s’inscrivait précisément danscette logique ; l’abroger serait non seulement incompréhensible,mais aussi contre-productif.