TITRE	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Adopté
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
Mme Ronceret, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Marsaud et M. Travert
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer au mot : 
« abroger » 
le mot : 
« maintenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppressiondes articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à entirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant àabroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice dumétier d’agriculteur » est renommée en « visant à maintenir la loivisant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur».