ART. PREMIER	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Adopté
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« agricoles », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« pour la production desquelsil a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou de semencescontenant une ou des substances actives de la famille desnéonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceuxde ces substances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir l’interdictiond’importation, de vente ou de distribution à titre gratuit en vuede la consommation humaine ou animale aux denrées alimentaires oudes produits agricoles pour lesquels il a été fait usage deproduits phytopharmaceutiques ou de semences contenant une ou dessubstances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentantdes modes d’action identiques à ceux de ces substances. 
Il s’agit ainsi de protéger les consommateurs ainsi que lesagriculteurs français de la concurrence déloyale dès lors quel’utilisation de ces substances est aujourd’hui interdite enFrance.