ART. 3	N°CE64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Tombé
AMENDEMENT N°CE64
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lemot : 
« articles », 
insérer laréférence : 
« L. 174‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de labiodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant samise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du représentant del’État dans le département et sous celle de la ou du procureur dela République. Ces dispositions contribuent à jeter l’opprobre surles agentes et agents de l’OFB qui font pourtant régulièrementl’objet de violences ciblées et de constantes mises encause. 
Alors que l’Office souffre d’un manque de moyens structurel, laloi Duplomb n’a pour seule réponse que d’étendre à ses agenteset agents la possibilité d’utiliser des caméras-piétons. 
Il est proposé d’abroger ces dispositions figurant à l’articleL. 174-3 du code de l’environnement.