ART. 3	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, supprimerla référence : 
« L. 253‑1A ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en casd’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d’unaccompagnement par l’État dans le cadre de la recherched’alternatives et d’un soutien financier en faveur des agriculteursen situation d’impasse lorsque ceux-ci connaissent des pertesd’exploitations significatives, notamment la filière noisette.
Il est donc proposé de conserver la rédaction actuelle del’article L. 253-1 A du code rural et de la pêche maritime.