TITRE	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Retiré
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
M. Prud’homme, rapporteur
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TITRE
I. – Au titre, substitueraux mots : 
« visant àinterdire », 
le mot : 
« interdisant ».
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot : 
« et », 
insérer le mot : 
« de ».
III. – En conséquence,substituer aux mots : 
« à abroger », 
les mots : 
« abrogeant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel