ART. PREMIER	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE68
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Mesmeur, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE60 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« La Nation se donne pourobjectif la création d’une filière noisettes française qui assurela souveraineté alimentaire de la France tout en protégeant lasanté des travailleurs et des Français, ainsi que l’environnement,par la mise en place de politiques protectionnistes incluant destarifs douaniers dissuasifs et une sortie du libre-échange, et unaccompagnement vers des pratiques agronomiques favorablescomprenant la création de filières noisettes en diversification surles exploitations agricoles pour baisser la pression desravageurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière noisette en France est une filière de petite taille,350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ7 000 hectares produisent 11 000 tonnes équivalent coques soitenviron 1% de la production mondiale. La filière noisette estlocalisée principalement Lot-et-Garonne (60% de la productionfrançaise) et dans le Tarn-et-Garonne (20% de la productionfrançaise).
Si la France produit peu de noisettes, les français et lesfrançaises sont pourtant friands de noisettes puisque laconsommation française de noisette atteint 60 000 tonnes, ce quiplace la France au 4ème rang mondial. Du fait de cet écart entre laproduction et la consommation de noisettes, la France estdépendante à près de 90% de ses importations, notamment enprovenance de la Turquie et dans une moindre mesure de l’Italie. LaTurquie domine largement le marché mondial de la noisette avec uneproduction oscillant entre 600 000 à 900 000 tonnes de noisettes(en coque) ce qui représente entre la moitié et les trois quarts dela production mondiale.
Or la production de noisettes en Turquie est problématique àplus d’un titre. Pour des raisons écologiques et de santé publiquetout d’abord, puisqu’on dénombre 195 molécules interdites et 269non approuvées dans l’Union européenne contre seulement 212molécules interdites en Turquie. Sur le cas spécifique desinsecticides utilisés pour contre le balanin et la punaisediabolique, les producteurs turcs disposent de 15 substancesactives dont 4 sont interdites au sein de l’Union européenne, parmilesquelles, la bétacyfluthrine substance interdite dans l’UE en2020 en raison des risques élevés pour les travailleurs, lesriverains et certains insectes. La production de noisettes enTurquie est également problématique d’un point de vue des droitshumains , puisque la récolte de fin d’été qui se fait à la main esttrop souvent réalisée par des enfants. Le groupe Ferrero lui-même àla suite de plusieurs scandales a été obligé de reconnaître cescandale : « En Turquie, la chaine d’approvisionnement desnoisettes présente des défis complexes et systémiques, notamment ence qui concerne les conditions de travail et le travail desenfants». De plus, la production de noisettes en Turquie s’appuieégalement sur l’exploitation de réfugiés, notamment syriens, commel’avait démontré une enquête du New York Times en 2019.
Il est impossible pour nos producteurs et productrices denoisettes en France de rivaliser avec la Turquie et cela n’est passouhaitable pour des raisons humanitaires, sociales et écologiques.Il faut donc mettre en place des mesures protectionnistes pourprotéger nos producteurs et productrices en France. Il convient denoter ici, que les droits de douane européens sur la noisette sanscoque sont fixés à 3,2% et que la Turquie bénéficie d’unepréférence tarifaire, à l’instar du Chili qui bénéficie de droitsnul pour 50 000 t/an environ, dans le cadre de l’accordd’association entré en vigueur en 2003.
En dépit des efforts des acteurs de la production de noisettesen France, qui ont augmenté fortement la superficie des vergers denoisetier en France, doublant la surface entre 2010 et 2023, forceest de constater que si nous voulons assurer notre souverainetéalimentaire l’Etat doit agir afin de construire une filièrenoisettes. D’autant plus que ce doublement des surfaces des vergerset l’extrême concentration des vergers de noisetiers en France ontmalheureusement favorisé la prolifération de ravageurs dans lescultures qui ont eu un impact sur la production de noisettes. Afinde construire une filière durable et résiliente il convient doncque l’Etat accompagne les producteurs vers des pratiquesagronomiques plus favorables, avec une diversification des culturespar exemple pour diminuer la pression des ravageurs.
Ce sous-amendement a pour objectif la construction d’une filièrenoisettes française qui assure notre souveraineté alimentaire etfavorise des pratiques plus protectrices pour nos agriculteurs etagricultrices, plus respectueuses de l’environnement etmieux-disantes pour la santé des consommateurs etconsommatrices.