ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Tombé
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« d’acétamipride »,
les mots : 
« de produitsphytopharmaceutiques, ou de semences traitées avec ces produits,dont l’utilisation est interdite sur le territoire national envertu du II de l’article L. 253‑8 du mêmecode »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acétamipride n’est pas le seuldanger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous lesnéonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence auxdispositions qui les interdisent tous en France.
Le Groupe Écologiste et Socialsouhaite ainsi empêcher l’importation en France de produitstraités, par exemple, avec du flupyradifurone.&nbsp;