ART. PREMIER	N°CE74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE74
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE60 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE PREMIER
Au neuvième alinéa, substituer àl’année :
« 2031 »
l’année :
« 2026 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu d’attendre un délai de six ans pour mettre enoeuvre ces dispositions.