ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - (N° 1962)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Gaillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« français »
le mot :
« national ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.