ART. UNIQUE	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 1966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 7. À refuser lastratégie de la Commission européenne visant à multiplier lesaccords de libre-échange. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI rejettent la multiplication des négociationsd’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.
En effet, plus de 40 accordscommerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenneet plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et laratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentairesdont les négociations ont déjà abouti.
Le libre-échangisme est uneimpasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matièrede justice sociale et environnementale, et ne propose aucunealternative face à la montée d’un système de négociation basé surle pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction desflux internationaux de marchandises pour lutter contre lechangement climatique et les ambitions de relocalisation.