ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 1966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 7. À contribuer àla construction d’un protectionnisme solidaire etécologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent lanécessité de contribuer à la création de nouvelles formes decoopération commerciale fondées sur l’équité et le respectd’objectifs sociaux et écologiques communs.
En effet, face à l’impératif de réduction des fluxinternationaux de marchandises pour lutter contre le changementclimatique, la construction d’un protectionnisme écologique etsolidaire est une condition pour le co-développement et l’avènementdu progrès humain, en rupture avec le néolibéralismeinternational.
Le protectionnisme écologique et solidaire se matérialisenotamment par des taxes sur les importations selon des critèresécologiques, sociaux et stratégiques, négociées avec nospartenaires commerciaux. Il ne s’agit donc pas de taxer aveuglémentdes produits que nous ne pouvons pas produire sur le sol national,ou produire en quantité insuffisante, mais de s’adapter aux besoinsen concertation avec nos partenaires.
Nous sortirions ainsi de la spirale infernale qui tire les prix,les salaires et les droits sociaux vers le bas : la revalorisationdu niveau de vie des Français·es fait partie intégrante de lastratégie de production.