ART. UNIQUE	N°AE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 1966)
Adopté
AMENDEMENT N°AE7
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant la dangerositéenvironnementale évidente de la stimulation de la production depétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Unioneuropéenne et les États-Unis, laquelle est contraire auxobligations internationales de la France et de l’Union européenneen matière de lutte contre le changement climatique et deprotection de la biodiversité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur ladangerosité environnementale évidente de la stimulation de laproduction de pétrole et de gaz de schiste par l’accord concluentre l’Union européenne et les États-Unis. Celle-ci est contraireaux obligations internationales de la France et de l’Unioneuropéenne en matière de lutte contre le changement climatique etde protection de la biodiversité.
En effet, avec cet accord, la Commission européenne s’estengagée à ce que l’Union européenne achète pour 750 milliards dedollars de produits énergétiques en trois ans, majoritairement dupétrole et du gaz de schiste liquéfié.
Ainsi, cet accord reviendrait à faire financer par l’Europe lapolitique climaticide portée par Donald Trump. En effet, cesdernières années les Etats-Unis ont massivement investi dansl’extraction de pétrole et de gaz et veulent conquérir des marchéspour écouler leurs productions. Il convient de rappeler que le gazde schiste est 1,5 à 4 fois plus émetteur que le gaz dit « naturel». La production et la combustion de combustibles fossiles comme lepétrole et le gaz sont à l’origine des émissions de gaz à effet deserre qui contribuent au changement climatique. Parallèlement, lescombustibles fossiles sont une source de polluants atmosphériquesnocifs pour la santé humaine.
Par ailleurs, ceci ne fait qu’accroître la dépendance du continenten la matière. L’objectif affiché est de « remplacer le gaz et lepétrole russe et garantir l’approvisionnement en énergie del’Europe », selon Ursula von der Leyen. Se rengorger parce qu’on a(prétendument) abandonné le gaz russe, pour ensuite se rendredépendant du GNL et du pétrole étatsunien est inconséquent etinepte.