TITRE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
À l’intitulé, substituer aumot : 
« l’ »
les mots :
« le projet d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots « accord du 12 juillet2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a étésigné. Le document signé est un engagement à revenir devant lesbases des délégataires, et à présenter et défendre l’état desdiscussions du texte, et en aucun cas un accord.
Les différentes délégations onteffectivement présenté le résultat des discussions au point oùelles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération NationaleKanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1eroctobre, les délégués du FLNKS ont officiellement retiré leurssignatures du projet d’accord.
Aussi il est faux d’annoncer mettreen œuvre un accord qui n’en est pas un. Les auteurs déposent doncun amendement de clarification.