ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 tend à proroger les fonctions des organes du Congrèsjusqu’à la première réunion du Congrès issu du scrutin reporté. Orle Congrès n’a pas été consulté sur une mesure qui affectedirectement son fonctionnement interne et la durée des mandats deses organes. Une telle absence de consultation fragilise lalégitimité de la prorogation envisagée et contrevient à l’exigencede loyauté du dialogue institutionnel qui préside à l’équilibrecalédonien.
En conséquence :
- Si l’article 1er est supprimé ou si l’échéance 30 novembre 2025est rétablie, l’article 2 devient sans objet.
- À défaut, le dispositif aggrave la prorogation des mandats audétriment de la légitimité démocratique des institutionscalédoniennes, sans avis préalable de l’assemblée concernée, etdoit donc être écarté ou strictement borné