ART. 2	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« élu », 
insérer les mots : 
« le30 novembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes duCongrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogationindéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable dusuffrage.