ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date : 
« 28 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
Nous le répétons, le projet deBougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques locaux,le nouveau Gouvernement doit y renoncer afin de relancer desnégociations en réunissant l’ensemble des partenaires.
En attendant, les électionsprovinciales doivent se tenir d’ici le 30 novembre 2025. Reporterune 3e fois les élections accentuerait la difficulté que constituel’éloignement de la dernière élection. En effet, il est nécessairepour parvenir à un accord que les personnes qui négocient l’avenirdu pays puissent avoir une légitimité démocratique renouvelée pardes élections. Il est plus que temps de permettre aux citoyennes etcitoyens calédoniens de s’exprimer de nouveau par les urnes. Parailleurs, le Conseil Constitutionnel a estimé le 19 septembredernier que l’actuel gel du corps électoral pour ces électionsétait conforme à la Constitution, puisqu’il résulte de dispositionsconstitutionnelles.