ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date : 
« 28 février 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
Les dernières élections permettantle renouvellement des membres du congrès et des assemblées deprovince de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 12 mai2019. Ces élections ont déjà été reportées à 2 reprises, leur tenueprévue actuellement d’ici le 30 novembre 2025 représente déjà unreport de 18 mois. Un nouveau report d’ici fin juin 2026reviendrait un report total de plus de deux ans ! Le Conseilconstitutionnel estimait dans sa décision n°2024-872 DC du 14novembre 2024 que le report devait avoir “un caractère exceptionnelet transitoire”, or le report d’élections cruciales à troisreprises n’a plus rien d’exceptionnel et de transitoire.
Les élections doivent se tenird’ici le 30 novembre 2025.