ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
Le 9 août dernier, le FLNKS réunilors d’un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projetd’accord de Bougival par une motion adoptée à l’unanimité. Ce“rejet total et sans ambiguïté” a été officialisé par le FLNKS le13 août. Le mouvement affirme être “ouvert au dialogue” dans lecadre de réunions bilatérales “en présence de représentants del’ONU” mais uniquement sur les modalités d’accession à lasouveraineté, face à un texte jugé “incompatible avec le droit àl’autodétermination, contraire à l’accord de Nouméa et porteurd’une logique de recolonisation”. Le mouvement ne participera pasau comité de rédaction convoqué par l’ancien ministre Manuel Valls,“ni à aucune discussion en relation avec la mise en œuvre du projetd’accord de Bougival”.
Malgré le rejet du FLNKS, l’ancienministre Manuel Valls a tenté de mettre en oeuvre le projet deBougival en mettant en place un comité de rédaction avec lessignataires de Bougival hors FLNKS pour traduire juridiquementl’accord. Il est même allé jusqu’à publier au Journal officiel dela République française du 6 septembre le document dénommé “Accordde Bougival” et non plus projet d’accord, ce que lesindépendantistes ont qualifié de “stratégie de manipulation”. M.Valls s’est dit ouvert à négocier “le processus de décolonisation”ou la “procédure de transfert des compétences régaliennes” avec leFLNKS, mais sans remettre en cause le calendrier et les grandsprincipes de Bougival. Pourtant, lorsque le même ministre desOutre-mer avait présenté à Deva en mai dernier l’idée d’une“souveraineté en partage” avec la France, basée sur une réellelibre-association de la Nouvelle-Calédonie, et que lesnon-indépendantistes étaient les seuls à s’y être opposés, leprojet avait été abandonné et de nouvelles négociations ouvertes.Ce deux poids deux mesures n’est pas supportable, le nouveauGouvernement doit renoncer au passage en force.