ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1969)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots : 
« , sous réserve del’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signéle 5 mai 1998. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler de nouveau l’importance de réunir l’ensemble despartenaires politiques autour d’un accord sur l’avenirinstitutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui faitconsensus.
Le préambule de l’Accord de Nouméaprévoit que “Les signataires des accords de Matignon ont doncdécidé d’arrêter ensemble une solution négociée, de natureconsensuelle, pour laquelle ils appelleront ensemble les habitantsde Nouvelle-Calédonie à se prononcer.” Cette méthode a permisd’enclencher un processus de décolonisation inédit et inclusif.Depuis 2017, la présidence d’Emmanuel Macron a emprunté un cheminen complète contradiction avec les accords historiques, etl’imposition du projet de Bougival en est un nouvel exemple. Commel’affirme Benoit Trépied dans son ouvrage Décoloniser laKanaky-Nouvelle-Calédonie, cette attitude “en dit long sur lerefoulé colonialiste qui continue de régner aujourd’hui encore ausommet de l’Etat français”.
Il est encore temps de revenir à laraison par la construction du consensus qui seul permettra unesolution solide pour l’avenir du Caillou.