ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES PARENTALES COMMISES CONTRE LES ENFANTS ET LA SITUATION DES PARENTS PROTECTEURS, NOTAMMENT DES MÈRES PROTECTRICES - (N° 1977)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 9,après le mot : 
« associations, »,
insérer les mots : 
« journalistesd’investigation, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« et experts »
les mots : 
« , experts judiciaires,experts dans le domaine de la santé, tels que des médecinsgénéralistes, pédiatres, pédopsychiatres, et professionnelstravaillant au contact des victimes et des familles, tels que desassistants sociaux et éducateurs spéciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent préciser les profils que cette commissiond’enquête, que nous appelons de nos voeux, sera amenée àauditionner.
Nous saluons la prise en compte desassociations, qui contribuent depuis des années à notreconnaissance de l’horreur et de l’ampleur des violences sexuellesincestueuses, et notamment paternelles. Le 5 janvier 2026,l’association Face à l’inceste et un collectif de personnalitéspointaient les défaillances des politiques macronistes, dénonçantl’absence “de réponse coordonnée, systémique et transversale,impliquant l’ensemble des acteurs policiers, judiciaires, médicaux,sociaux”, et nous appelaient à un sursaut.
Pour que cette commission d’enquêtepuisse évaluer les défaillances judiciaires qui favorisentl’impunité des auteurs d’inceste paternel et la persécutionjudiciaire du parent protecteur (la mère, pour une écrasantemajorité des cas), il est effectivement nécessaire de faire appel àl’expérience de magistrat.es, avocat.es et forces de l’ordre.
Nous considérons que les expert.esjudiciaires auraient également toute leur place parmi les profils àauditionner, puisqu’i.els sont chargé.es d’apporter aux juges unavis technique sur des faits pour apporter des éclaircissementsdans une affaire donnée.
De même, il sera essentiel d’entendre des expert.es dans le domainede la santé au contact des victimes et de leur famille, tel.les quedes médecins généralistes, pédiatres, et pédopsychiatres.
Enfin, des assistants sociaux etéducateurs spéciaux devront être auditionné.es.Ces professionnel.les de la protection de l’enfance sont àpeine mentionné.es dans l’exposé des motifs de ce texte, alorsqu’il sera essentiel d’y intégrer pleinement ce secteur.
Rappelons que le placement est unmoment crucial de la libération de la parole, et ce alors même quel’ASE fait face à une crise structurelle qui ne lui permet pas detraiter l’ensemble des cas qu’elle rencontre. Ces cas sont nombreux: Une étude de 2023 portant sur 100 enfants (84 filles, 16 garçons)victimes de violences sexuelles placés à l’ASE de Seine-Saint-Denismontrait que 72 d’entre eux avaient été victimes d’inceste ; dans94 cas, les violences venaient d’une personne de leur entourage, laplupart du temps un homme.