ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2026
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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES PARENTALES COMMISES CONTRE LES ENFANTS ET LA SITUATION DES PARENTS PROTECTEURS, NOTAMMENT DES MÈRES PROTECTRICES - (N° 1977)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Baptiste, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituerau mot : 
« quinze »
le mot : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre de députés constituant la commission d’enquête. Lescommissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la compositionde l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à laproportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tousles groupes politiques d’être représentés. Un total de trentemembres permettra à ce que des députés de tous les groupes siègentau sein de la commission d’enquête que la présente proposition sepropose de créer, des députés de tous les groupes ayant de plussoutenus cette initiative.