ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date : 
« 28 juin 2026 »
la date : 
« 28 janvier 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
Le temps des négociations ne doitpas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage desélectrices et électeurs calédoniens. Saisi d’une questionprioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel aestimé, dans sa décision n°25-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025,que le gel du corps électoral est conforme à la Constitution,puisqu’il résulte des dispositions transitoires inscrites dans laConstitution elle-même.
Il n’y a donc pas d’obstacle à latenue des élections provinciales d’ici le 30 novembre, mise à partl’obstination du gouvernement à vouloir passer en force etreproduire les erreurs du passé.