TITRE	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1679
présenté par
M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après les mots :”visant à”,  rédiger ainsi la fin de cetintitulé : “organiser le renouvellement général des membres ducongrès et des assemblées de province de laNouvelle-Calédonie”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de laproposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de laproposition de loi organique tel que nous proposons de lemodifier.
Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur deconsensus.
Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objetd’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 »est erroné puisque cet accord n’existe pas.
C’est donc l’objet de cet amendement que d’être conforme à laréalité.