ART. 3	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1682
présenté par
M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3,qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sapublication au JORF afin de déroger à l’entrée en vigueur 10 joursaprès sa publication au JORF prévue par défaut par l’article 6-1 dela loi organique du 19 mars 1999 relative à la KanakyNouvelle-Calédonie.
 
Au regard du climat actuel, après plus d’un an de violentesémeutes, ayant débouché sur la signature d’un accord préliminaire,le projet d’accord de Bougival, ne faisant pas consensus parmi lesforces politiques locales, l’entrée en vigueur de la loi sembleprécipitée et ne réunit pas les conditions nécessaires à unediscussion pérenne pour le futur de la Nouvelle-Calédonie.