APRÈS ART. 3	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
ARTICLE ADDITIONNEL 
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant : 
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur les effets du report du renouvellement général ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie surla sous-représentation des kanak dans la vie politique. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climatglobal de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L’annéepassée, de violentes émeutes ont ravagé l’archipel, et cetteproposition de loi risque de les ranimer. Ces tensions sont àanalyser sous le prisme d’une société profondément inégalitaire etdiscriminatoire envers les Kanaks. En 2011 déjà, le rapporteurspécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesnotait que les Kanaks étaient sous-représentés dans la viepolitique et dans les fonctions de pouvoir. Il relevait aussi queles Kanaks avaient un accès moindre aux droits économiques etculturels que les autres habitants de ce pays. Cette situationrisque d’empirer face au report des élections provinciales,permettant le dégel du corps électoral. Cet amendement vise donc àdemander un rapport afin de pouvoir quantifier ce phénomène, enanalyser le coût et l’impact.