APRÈS ART. 3	N°1685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1685
présenté par
M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
ARTICLE ADDITIONNEL 
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant : 
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur les effets du report du renouvellement général ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie surl’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la KanakyNouvelle-Calédonie.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report des élections provinciales, par son manque deconsensus politique, risque de raviver le conflit qui avait embrasél’île en mai 2024. Cette crise politique ne peut être comprise sansprendre en compte la crise économique et, surtout, les inégalitéspersistantes entre les Kanaks et le reste de la population.Représentant plus de 40 % des habitants de l’archipel, les Kanakscontinuent d’avoir un niveau de vie médian deux fois plus faibleque celui des non-Kanaks. Beaucoup plus touchés par le chômage etayant difficilement accès aux emplois les mieux rémunérés, lesKanaks sont surreprésentés dans les professions les moinsrémunératrices. Les inégalités ne s’arrêtent pas à l’emploi, maisrecouvrent tous les pans de la société, allant du logement jusqu’auniveau d’études. Cet amendement vise donc à demander un rapportpour pouvoir quantifier ce phénomène en vue du report des électionsprovinciales et du risque que cela fait peser sur la paix civile,la cohésion sociale et celle des territoires.