ART. 3	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1687
présenté par
M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
ARTICLE 3 
Rédiger ainsi l’article 
La présente loi organique entre en vigueur après consultationdes personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnéeaux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte l’avis des électeursdirectement concernés par cette proposition de loiorganique. 
Vécue comme un véritable passage en force par une partie du peuplekanak, cette proposition de loi organique n’est justifiée que parla mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, bien que désavouépar le FLNKS. 
Pourtant, ce projet d’accord constitue bel et bien la base detravail sur lequel l’avenir de la Nouvelle Calédonie seradécidé. 
Face à une solution politique pour la Nouvelle-Calédonie penséesans le soutien d’une force politique locale incontournable, etbien que l’histoire nous ait démontré qu’il est impossible de lacontourner, comme ont déjà essayé de le faire de nombreuxministres, de Bernard Pons à Gérald Darmanin, cet amendement visedonc à redonner la parole au peuple kanak, privé de son droitd’autodétermination et d’indépendance, pourtant explicité dans lacharte des Nations unies.