TITRE	N°1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1688
présenté par
Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’intitulé substituer : 
”l’” 
par 
”le projet d’”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loiafin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord».
En effet, le texte dit « de Bougival » n’a jamais constitué unaccord formellement scellé entre les parties : il s’agit d’unprojet de compromis politique, présenté comme tel par leGouvernement et les signataires. 
Le qualifier d’« accord » reviendrait à lui donner une valeurdéfinitive qu’il n’a pas encore acquise, ni sur le plan juridique,ni sur le plan politique.
La présente modification vise donc à rétablir la réalité des faitset à garantir la rigueur du débat parlementaire.