TITRE	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1692
présenté par
Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Remplacer “afin de permettre la poursuite de la discussion surl’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre” par “au mépris del’accord de Nouméa et du droit à l’autodétermination du peuplekanak”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’accord du 12 juillet 2025 ne saurait sesubstituer à l’accord de Nouméa, fondement de la paix civile depuis1998. Le mentionner seul dans le titre crée un déséquilibrepolitique, en donnant une légitimité exclusive à un projet d’accordcontesté par plusieurs composantes du mouvementindépendantiste.