TITRE	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1693
présenté par
Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Remplacer “afin de permettre lapoursuite de la discussion surl’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre” par “envue d’un nouvel accord consensuel concernant l’avenirinstitutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l’ensemble deses parties prenantes”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier le titre de la propositionde loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée.
En remplaçant la référence à la « mise en œuvre de l’accord du12 juillet 2025 » par la formulation « en vue d’un nouvel accordconsensuel concernant l’avenir institutionnel de la KanakyNouvelle-Calédonie avec l’ensemble de ses parties prenantes », ils’agit de rappeler que la paix et la stabilité ne peuvent seconstruire que sur le dialogue, la reconnaissance mutuelle et leconsentement partagé.
Cette rédaction souligne la nécessité de reprendre le chemind’un accord véritablement commun, associant toutes les forcespolitiques, sociales et coutumières, dans l’esprit de l’Accord deNouméa et du respect du droit à l’autodétermination du peuplekanak. Elle réaffirme que l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédoniene saurait être imposé, mais doit être co-construit dans laconfiance, la justice et la parole donnée.