ART. 2	N°1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1702
présenté par
M. Caure et M. Metzdorf
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la prolongation desfonctions des membres des organes du congrès deNouvelle-Calédonie.