ART. 3	N°1703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°1703
présenté par
M. Caure et M. Metzdorf
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le principe d’une entréeen vigueur imminente de la proposition de loi organique.