ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date : 
« 28 mars 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
La seule issue possible àl’actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’espritde l’accord de Nouméa, par une solution consensuelle négociée etpar la nécessaire neutralité et impartialité de l’Etat.
Le passage en force du projet deloi constitutionnelle de dégel du corps électoral pour lesélections provinciales est un terrible exemple à ne pas reproduire,à l’origine des révoltes populaires de mai 2024 (15 morts, descentaines de blessés, plus de 2,5 milliards d’euros de dégâts, plusde 10 000 emplois salariés détruits).
L’Etat est responsable de lasituation actuelle, il est sorti de son rôle à partir du moment oùla date du 3e référendum sur l’autodétermination a été imposée parSébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer, auxindépendantistes qui demandaient un report pour respecter le deuilkanak suite à l’épidémie de covid-19, puis par la nomination de lanon-indépendantiste Sonia Backès au gouvernement, puis par lepassage en force du dégel du corps électoral. Aujourd’hui, lePremier ministre Sébastien Lecornu avec sa nouvelle ministre desOutre-mer Naïma Moutchou empruntent la même voix en tentantd’imposer le projet de Bougival qui ne fait pourtant pas consensus.Cette méthode ne peut qu’échouer, et risque de conduire à unnouveau désastre. Le Gouvernement doit reconnaître l’échec deBougival et relancer de nouvelles négociations sur l’avenirinstitutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble despartenaires pour construire un destin commun.
La présente proposition de loi estla première traduction législative du projet d’accord de Bougivalrejeté par le FLNKS, nous ne pouvons donc l’approuver.