ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date : 
« 28 avril 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousnous opposons au report des élections à juin 2026.
Nous le répétons, le projetd’accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l’avenirinstitutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. D’une part d’unpoint de vue formel, puisqu’il ne fait pas consensus entrel’ensemble des partenaires historiques. D’autre part sur le fond,puisqu’il favorise le projet non-indépendantiste au détriment duprojet indépendantiste, nouvelle démonstration que l’Etat romptavec l’impératif de neutralité et d’impartialité.
La présente proposition de loiconcrétise la mise en oeuvre législative du projet d’accord deBougival, il convient de la rejeter.