TITRE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre par lesmots :
« malgré le refus duFLNKS ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est faux et abusif de parlerd’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak etSocialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. Entout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet2025. Le document signé est un engagement à revenir devant lesbases des délégataires, et à présenter et défendre l’état desdiscussions du texte, et en aucun cas un accord.
Puisque le FLNKS a rejeté le projetd’accord le 9 août 2025, et officiellement retiré leurs signaturesdu projet le 1er octobre, il est nécessaire pour la clarté desdébats de préciser que ce report se fait malgré le refus d’un desacteurs historiques et incontournable qu’est le FLNKS.
Les auteurs déposent donc unamendement de clarification.