TITRE	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre par les mots:
« malgré le refus du Front delibération nationale kanak et socialiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est faux et abusif de parlerd’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak etSocialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. Entout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet2025. Le document signé est un engagement à revenir devant lesbases des délégataires, et à présenter et défendre l’état desdiscussions du texte, et en aucun cas un accord.
Puisque le FLNKS a rejeté le projet d’accord le 9 août 2025, etofficiellement retiré leurs signatures du projet le 1er octobre, ilest nécessaire pour la clarté des débats de préciser que ce reportse fait malgré le refus d’un des acteurs historiques etincontournable qu’est le FLNKS.
Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.