TITRE	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - (N° 1980)
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, remplacer lesmots : 
« l’ »
par les mots :
« le projet d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots « accord du 12 juillet2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a étésigné. Le document signé est un engagement à revenir devant lesbases des délégataires, et à présenter et défendre l’état desdiscussions du texte, et en aucun cas un accord.
Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultatdes discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. LeFront de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 aoûtrejeté le projet d’accord. Le 1er octobre, les délégués du FLNKSont officiellement retiré leurs signatures du projetd’accord.
Aussi il est faux d’annoncer mettre en œuvre un accord qui n’en estpas un. Les auteurs déposent donc un amendement declarification.