ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que “les modalités d’applicationde l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sontfixées par décret en Conseil d’Etat après que la Commissioneuropéenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européennel’obligation prévue au présent article”, tel que le prévoitl’actuel article L412-4 du code de la consommation.