APRÈS ART. 1ER BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1985)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Laporte
à l’amendement n°4 de Fugit Jean-Luc
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« favorable à la répression del’infraction »,
le mot :
« élevé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel