ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3,insérer les mots : 
« Sans préjudice des exigencesd’étiquetage prévues par des dispositions particulières du droit del’Union européenne, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler les exigences du droiteuropéen.