APRÈS ART. 1ER BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1985)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Balage El Mariky
à l’amendement n°8 de Fugit Jean-Luc
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, aprèsle mot : 
« analgésie », 
insérer les mots : 
« ou ayant subi de lamaltraitance animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit la nécessité d’etiquetage desconditions de maltraitance animale.