APRÈS ART. 1ER BIS	N°35 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1985)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°35 (Rect)
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°7 de Fugit Jean-Luc
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
À l’alinea 3, après lemot : 
« française », 
insérer les mots : 
« et par la réglementationeuropéenne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.