ART. 5	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Sorre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« agent public de l’éducationnationale », 
les mots : 
« enseignant ou un membre dupersonnel des établissements scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnelsexerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et quisont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves, leursfamilles et, plus généralement, le public, alors que la rédactionactuelle englobe tous les agents de l’éducation nationale, ycompris ceux des administrations centrales et des rectorats.