ART. 6 BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Sorre
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissementscolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjàpossible.
 
Des opérations de fouilles peuvent également être menées aux abordsdes établissements par les forces de sécurité intérieure.
 
L’élargissement des personnes autorisées à procéder à la fouilledes effets personnels d’un élève aux chefs d’établissement, à leursadjoints et aux conseillers principaux d’éducation accroît lerisque d’atteinte à la sécurité de ces personnels. Depuis lespremières discussions sur ce texte, le meurtre de l’AED, à Nogentdans la Marne, le 10 juin 2025, par un élève lors d’une opérationde sécurisation menée par les forces de police a démontré lavulnérabilité des personnels face à une attaque avec une armeblanche létale.
 
En outre, les opérations de fouille se heurteront à des difficultésorganisationnelles au sein des établissements scolaires notammentliées au recueil et à la connaissance de l’accord de l’élève ou deson représentant légal, à la configuration des locaux, à l’âge etau nombre des élèves ne garantissant pas l’efficacité decelles-ci.