ART. 5	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Sorre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« dépose », 
les mots : 
« peut déposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à l’administration la facultéd’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent,afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquellesémergerait un doute quant à la caractérisation de l’infraction, aulien entre l’infraction pénale et les fonctions de l’agent ou,encore, à l’absence de faute personnelle de l’agent à l’origine desinfractions pénales dont il a été victime.
De plus, en termes de faisabilité, un dépôt obligatoire alourdiraitexcessivement la charge des chefs d’établissements et desrectorats.