ART. 3 TER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimerl’article 3 ter qui prévoit l’aggravation despeines pour violences et harcèlement envers le personnelscolaire.
L’aggravation des peines faitpartie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes foisfait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujourspunir plus parvienne a faire reculer la délinquance. 
Nous regrettons que les seulesréponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours lapunition avant même de se pencher sur la prévention.