ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
SOUS-AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Tesson
à l’amendement n°17 de Sorre Bertrand
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« l’enceinte » 
les mots : 
« leur enceinte et en dehorsdes heures d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre laportée de l’article initial et à lever toute ambiguïté.