ART. 2	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Tesson
à l’amendement n°27 de Lingemann Delphine
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.